Décret n°2002-878 du 3 mai 2002
Article 1 du Décret n°2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
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Version05/05/2002
Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Le décret du 21 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
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