Décret n°2002-537 du 18 avril 2002
Article 9 du Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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