Décret n°2002-1101 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 août 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 2002 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-1 ;
Vu le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques, modifié par le décret n° 98-276 du 9 avril 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 (JO n° 222 du 22 septembre 1991), qui donnait aux médecins la possibilité d'exercer à temps partiel tout en étant professeur de médecine associé dans une université française, […] et afin de tenir compte de la création d'un internat de médecine générale, le décret n° 2002-1101 du 30 août 2002 a modifié le décret du 20 septembre 1991 précité en autorisant les médecins généralistes à exercer en qualité de maîtres de conférences puis de professeurs associés des universités à mi-temps au-delà de la durée précédemment limitée à neuf ans […] Ces contrats, régis par le décret n° 86-555 du 14 mars 1986, […]