Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Article 2 du Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2000
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Version18/02/2011
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Version09/05/2016
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Version01/08/2022
Entrée en vigueur le 1 août 2022
Modifié par : Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 - art. 2
Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :
1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.
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