Article 1 du Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2003

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Le présent décret institue le régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives recrutés sur contrats à durée indéterminée et en fixe les modalités d'attribution.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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