Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Article 2 du Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/2005
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Version01/01/2010
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Version01/01/2013
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Version15/08/2016
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1929 du 30 décembre 2021 - art. 1
Les agents mentionnés à l'article 1er, ainsi que les agents recrutés par l'établissement en contrat à durée déterminée, qui effectuent des interventions hors de leur résidence administrative imposant plus de soixante jours d'hébergement sur une année civile, perçoivent une indemnité forfaitaire dont les montants minimum et maximum sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.
Les modalités d'attribution sont arrêtées par décision du président visée du contrôleur budgétaire.
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