Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses)
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Version20/10/2002
Entrée en vigueur le 20 octobre 2002
Le décret du 17 juin 1938 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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