Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Décisions • 43
Confirmation
[…] Le décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 (publié au JORF du 20 octobre 2002), modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, stipule en son article 2 :
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[…] Le décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 (publié au JORF du 20 octobre 2002), modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, stipule en son article 2 :
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 22 septembre 2017, n° 17/05465
Infirmation partielle
[…] Le décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 (publié au JORF du 20 octobre 2002), modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, stipule en son article 2 :
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