Décret n°2004-225 du 9 mars 2004
Article 3 du Décret n°2004-225 du 9 mars 2004 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail pour les agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles.
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2004
Entrée en vigueur le 16 mars 2004
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie des sujétions de leurs fonctions, d'un repos compensateur après chaque période hebdomadaire de travail.
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