Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Article 12 du Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicalesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/01/2004

Version27/06/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. R632-14 (M)

Entrée en vigueur le 27 juin 2010

Modifié par : Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 1

Au cours de leur formation, les internes peuvent, bénéficier, en tenant compte de la qualité de leur projet de recherche, d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les stages effectués au cours d'une année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires.

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Entrée en vigueur le 27 juin 2010
Modifié par :	Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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