Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004
Article 32 du Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicalesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2004
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Version02/11/2010
Entrée en vigueur le 2 novembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 1
Les dispositions du titre Ier sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles de l'article 12 et sous réserve des dispositions particulières prévues au présent chapitre.
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