Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004
Article 34 du Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicalesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 novembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 1
Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées exercent le choix de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement au sein de la liste arrêtée par les ministres en charge de la défense, de l'enseignement supérieur et de la santé, selon leur rang de classement aux épreuves mentionnées à l'article 4.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Guyane, 29 avril 2010, n° 07025
[…] Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret susvisé du 16 janvier 2004 : « La procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée en fonction du rang de classement obtenu par le candidat selon des modalités fixées par arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. […] 7, 8, 9 et au titre IV du même décret, à l'exclusion des élèves médecins des écoles du service de santé des armées visés en son article 34. » ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même arrêté : « Tous les étudiants, […]
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