Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Article 35 du Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicalesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/01/2004

Version02/11/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. R632-39 (V)

Entrée en vigueur le 2 novembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 1

Les centres hospitaliers universitaires de rattachement figurant sur la liste mentionnée à l'article 34 sont choisis parmi ceux auprès desquels sont établis des hôpitaux des armées.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).