Article 37 du Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicalesAbrogé

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Version18/01/2004
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Version02/11/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. R632-40 (VT)

Entrée en vigueur le 2 novembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 1

Les lieux de stage des hôpitaux des armées et des organismes extrahospitaliers militaires, agréés pour la formation des internes, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche médicales des universités où les internes des hôpitaux des armées prennent leur inscription annuelle.

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Entrée en vigueur le 2 novembre 2010
Sortie de vigueur le 21 août 2013
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