Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004
Article 43 du Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicalesAbrogé
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Version18/01/2004
Entrée en vigueur le 18 janvier 2004
Les dispositions du chapitre Ier du présent titre et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent chapitre.
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