Décret n°2002-1574 du 23 décembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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