Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 novembre 2002 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 231-5 ;
Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 juin 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,