Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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