Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Dans les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à 39 heures jusqu'au 31 décembre 2004.
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