Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 411,70 Euros au 1er janvier 2003.
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