Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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