Article 3 du Décret n°2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Les temps d'intervention réalisés à l'occasion d'une astreinte ouvrent droit à une compensation horaire.

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