Décret n°2002-1624 du 30 décembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France
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Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Les temps d'intervention réalisés à l'occasion d'une astreinte ouvrent droit à une compensation horaire.
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