Article 3 du Décret n°2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2003

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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