Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
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Version16/11/2009
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Version14/06/2014
Entrée en vigueur le 16 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1390 du 11 novembre 2009 - art. 2
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes et l'ingénieur nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent bénéficier d'une indemnité spécifique de service.
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