Article 1 du Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes et l'ingénieur nommé directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense peuvent bénéficier d'une prime de service et de rendement.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Sortie de vigueur le 20 avril 2023

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