Décret n°2002-1493 du 20 décembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2002
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Version26/10/2007
Entrée en vigueur le 26 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1525 du 24 octobre 2007 - art. 1 () JORF 26 octobre 2007
La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale est fixée par arrêté conjoint de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
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