Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres
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Version27/12/2002
Entrée en vigueur le 27 décembre 2002
Le présent décret entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale, en application du décret du 9 mai 1977 susvisé.
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