Décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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