Article 1 du Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement

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Version01/01/2003

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous le tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Bourges.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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