Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002
Article 13 du Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
>
Version24/10/2015
Entrée en vigueur le 24 octobre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 26
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.