Décret n°2004-508 du 8 juin 2004

Article 4 du Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacienAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/06/2004

Les références de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 sont les articles : Code de la santé publique - art. D4111-14 (M), Code de la santé publique - art. D4111-1 (M), Code de la santé publique - art. D4221-11 (M), Code de la santé publique - art. D4221-1 (M)

Entrée en vigueur le 10 juin 2004

Les épreuves, écrites et anonymes, comportent :
1° Une épreuve de vérification des connaissances fondamentales ;
2° Une épreuve de vérification des connaissances pratiques.
Pour les médecins, ces deux premières épreuves concernent la discipline ou la spécialité dans laquelle l'examen de vérification des connaissances a été organisé ;
3° Une épreuve écrite de maîtrise de la langue française.
Les modalités d'organisation, la nature, la cotation et la durée des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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