Décret n°2004-526 du 10 juin 2004 complétant la liste des membres bénévoles des organismes sociaux mentionnés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 412-8 (6°) et D. 412-79 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 311-1, L. 311-5, L. 312-1 et L. 312-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-7 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 10 décembre 2003,