Décret n°2002-1505 du 23 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)
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Version27/12/2002
Entrée en vigueur le 27 décembre 2002
Les électeurs de la 5e circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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