Décret n°2004-730 du 19 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-730 du 19 juillet 2004 relatif à la prorogation du mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/2004
Entrée en vigueur le 24 juillet 2004
Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est prorogé jusqu'au 30 novembre 2004. Le mandat du président et des membres du bureau de ces conseils est prorogé jusqu'à cette date.
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