Décret n°2004-663 du 1 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-663 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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