Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Article 1 du Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
Chronologie des versions de l'article
Version11/06/2004
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Version14/06/2015
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Version01/08/2016
Entrée en vigueur le 1 août 2016
Modifié par : Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 4
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
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