Décret n°2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, et notamment les livres Ier, III et IX ;

Vu le code de l'éducation, et notamment le livre III ;

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 décembre 2003,