Décret n°2004-403 du 6 mai 2004
Article 3 du Décret n°2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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