Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003
Article 1 du Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.