Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2004
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Version01/12/2011
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Version01/03/2016
Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Modifié par : Décret n°2016-218 du 26 février 2016 - art. 6
Le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de onze échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de douze échelons.
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