Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Article 16 du Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

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Version01/01/2003

Version09/04/2018

Version31/10/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 18 (T), Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 15 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 17 (V), Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 14 (V)

Entrée en vigueur le 31 octobre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1005 du 30 octobre 2023 - art. 1

Le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article 35-2 de l'ordonnance susvisée est fixé à 50 % du montant figurant au troisième alinéa de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale.

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Entrée en vigueur le 31 octobre 2023
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