Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004
Article 3 du Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret à l'Ecole supérieure de plasturgie reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité génie mécanique. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Ecole supérieure de plasturgie.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.