Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004
Article 5 du Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2005.
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