Article 7 du Décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire

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Version24/12/2004

Entrée en vigueur le 24 décembre 2004

Le montant de l'aide complémentaire est lié aux revenus perçus et déterminé selon les modalités figurant au tableau annexé au présent décret.
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Entrée en vigueur le 24 décembre 2004

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