Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
Article 2 du Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/2003
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Version17/02/2008
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 26
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
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