Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005
Article 5 du Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur.Abrogé
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Version01/11/2005
Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
L'emploi de chef des services techniques comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon fonctionnel est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Peuvent être nommés à l'échelon fonctionnel les fonctionnaires détachés dans l'emploi de chef des services techniques ayant atteint le 5e échelon depuis au moins deux ans.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon fonctionnel est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Peuvent être nommés à l'échelon fonctionnel les fonctionnaires détachés dans l'emploi de chef des services techniques ayant atteint le 5e échelon depuis au moins deux ans.
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