Décret n°2005-1561 du 13 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation.
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Version15/12/2005
Entrée en vigueur le 15 décembre 2005
Le président du Haut Conseil de l'éducation perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
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