Décret n°2005-1113 du 30 août 2005
Article 2 du Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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