Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code rural, notamment son article R. 812-8 ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture, modifié par le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 ;

Vu le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 modifié relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 4 février 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des écoles d'architecture en date des 13 octobre, 15 et 18 novembre, 16 décembre 2004, 11, 12, 14, 18, 20, 21, 25 et 26 janvier, 1er, 3 et 7 février, 19 et 22 avril, 4, 9 et 31 mai 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 21 avril 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,