Décret n°2003-425 du 9 mai 2003
Article 5 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 mai 2003
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Décisions • 2
[…] j)les problèmes de sécurité liés à la cohabitation du grand nombre de rames sur chacun des tronçons du parcours emprunté par les navettes sont ignorés dans le dossier d'enquête publique ; tel est le cas notamment à La Soie, avec des cisaillements et un parcours à contre-sens sur 200 mètres ; ainsi, l'article 5 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics a été méconnu ;
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2. Tribunal administratif de Lyon, 26 novembre 2014, n° 1408605
[…] j)les problèmes de sécurité liés à la cohabitation du grand nombre de rames sur chacun des tronçons du parcours emprunté par les navettes sont ignorés dans le dossier d'enquête publique ; tel est le cas notamment à La Soie, avec des cisaillements et un parcours à contre-sens sur 200 mètres ; ainsi, l'article 5 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics a été méconnu ;
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De plus, il faudrait résoudre les problèmes technologiquement complexes liés à la sécurité et à la sûreté du système afin de démontrer que le niveau global de sécurité à l'égard des usagers, personnels d'exploitation est au moins équivalent au niveau de sécurité existant, conformément à l'article 5 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
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